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Marques déposées par monsieur Laurent Muratet
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Fermes bio françaises
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fermes bio françaises
Monsieur Laurent Muratet

Numéro de dépôt :
4429464
Date de dépôt :
16/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2028
Fermes bio françaises de Laurent Muratet

Présentation de la marque Fermes bio françaises

Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par monsieur Laurent Muratet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fermes bio françaises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est monsieur Laurent Muratet domicilié(e) 17 rue Pierre Arnoux - 92190 - Meudon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Terravita Project, Monsieur Laurent Muratet domicilié(e) 17 rue Pierre Arnoux - 92190 - Meudon - France.

La marque Fermes bio françaises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fermes bio françaises arrivera à expiration en date du 16 février 2028.

Laurent Muratet a également déposé les autres marques suivantes : TERRAVITA PROJECT TRANSITION AGRICOLE, ALIMENTAIRE & CULTURELLE , Fermes Libérées


Monsieur Laurent Muratet - 17 rue Pierre Arnoux - 92190 - Meudon - France


Terravita Project, Monsieur Laurent Muratet - 17 rue Pierre Arnoux - 92190 - Meudon - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.